Tondelier : un ISF climatique — rétablir l'impôt sur la fortune avec un volet environnemental

L'impôt de solidarité sur la fortune portait sur l'ensemble du patrimoine net au-delà de 1 300 000 €. Supprimé en 2018, il a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière, dont l'assiette se limite aux biens immobiliers. Les actifs financiers, qui constituaient l'essentiel du patrimoine des contribuables les plus fortunés, en sont sortis.

Les Écologistes proposent un rétablissement assorti d'une modulation climatique.

Ce qui est documenté

Le principe est public. Le barème ne l'est pas, et la méthode de mesure de l'empreinte carbone d'un patrimoine non plus — c'est pourtant la difficulté technique centrale du dispositif.

Deux approches sont possibles et ne visent pas les mêmes contribuables. Une modulation portant sur les actifs financiers cible les portefeuilles investis dans les énergies fossiles : elle touche les grands patrimoines diversifiés. Une modulation portant sur l'immobilier détenu cible les biens énergivores : elle touche des profils très différents, y compris des propriétaires de patrimoine ancien peu liquide.

Ce que cela changerait

Pour un foyer détenant plus de 1 300 000 € de patrimoine net, le changement d'assiette est le point décisif, indépendamment du volet climatique. Un patrimoine de deux millions d'euros à moitié financier n'est aujourd'hui imposé que sur sa part immobilière, souvent en dessous du seuil d'entrée. Sous un ISF rétabli, l'ensemble entrerait dans l'assiette.

La France insoumise porte une proposition de même nature. Les deux se distinguent par l'accent mis sur la composante environnementale, mais aucune des deux ne publie de barème.

Les limites

Le simulateur ne chiffre pas cette mesure. Appliquer l'ancien barème d'avant 2018 reviendrait à prêter au candidat un paramètre qu'il n'a pas annoncé.