Mélenchon : rétablir l'ISF avec un volet climatique

L'impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé en 2018 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière. L'ISF portait sur l'ensemble du patrimoine net — immobilier, financier, professionnel sous conditions — au-delà de 1 300 000 €, selon un barème progressif. Son remplacement par l'IFI a retiré de l'assiette les actifs financiers, qui en représentaient la majeure partie pour les patrimoines les plus élevés.

La France insoumise propose son rétablissement, assorti d'une composante climatique modulant l'imposition selon l'empreinte carbone du patrimoine détenu.

Ce qui est documenté

Le rétablissement de l'ISF figure au programme, de même que le principe d'un volet climatique. Le barème envisagé n'est pas publié, pas plus que la méthode de mesure de l'empreinte carbone d'un patrimoine, qui constitue la difficulté technique centrale du dispositif.

Ce que cela changerait

Pour un foyer détenant un patrimoine net supérieur à 1 300 000 €, le changement d'assiette est le point décisif. Un patrimoine de deux millions d'euros composé pour moitié d'immobilier et pour moitié de placements financiers n'est aujourd'hui imposé que sur sa part immobilière, souvent en dessous du seuil d'entrée. Sous un ISF rétabli, l'ensemble entrerait dans l'assiette.

La composante climatique ajouterait une modulation dont le sens dépend entièrement de la méthode retenue : selon qu'elle vise les actifs financiers investis dans les énergies fossiles ou la performance énergétique des biens immobiliers détenus, les foyers concernés ne sont pas les mêmes.

Les limites

Le simulateur ne chiffre pas cette mesure. Appliquer un barème d'ISF supposerait de retenir soit l'ancien barème d'avant 2018, qui n'est pas celui proposé, soit un barème inventé. Ni l'un ni l'autre ne serait défendable.