De Villepin : un impôt unique sur le patrimoine

La fiscalité du patrimoine français est aujourd'hui morcelée. Un même patrimoine peut être touché par l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre onéreux lors d'une acquisition, la taxe foncière chaque année, les prélèvements sociaux sur les revenus qu'il produit, et les droits de succession à la transmission. Chacun obéit à sa propre assiette, à son propre barème et à ses propres exonérations.

Dominique de Villepin propose de substituer à cet empilement un impôt unique sur le patrimoine.

Ce qui est documenté

Le principe de la simplification est affirmé. Les paramètres ne le sont pas : ni l'assiette exacte, ni le taux, ni surtout la liste des impôts qui seraient supprimés en contrepartie.

Ce dernier point est le cœur du sujet. Un impôt unique qui remplacerait l'IFI seul n'a pas la même portée qu'un dispositif absorbant aussi la taxe foncière ou les droits de succession — qui représentent ensemble des dizaines de milliards d'euros et touchent des populations très différentes.

Ce que cela changerait

L'effet dépend entièrement du périmètre. Un propriétaire de sa résidence principale, non assujetti à l'IFI, paie aujourd'hui une taxe foncière : selon que celle-ci entre ou non dans la refonte, il est concerné ou totalement étranger à la mesure.

Une réforme de cette ampleur poserait par ailleurs une question que les propositions de ce type abordent rarement : la taxe foncière finance les collectivités locales, et la remplacer par un prélèvement national suppose de reconstruire leur financement.

Les limites

Le simulateur n'attribue aucun montant à cette mesure. Un principe de simplification sans assiette ni taux ne se traduit pas en euros pour un foyer.