Mélenchon : suppression de la flat tax — ce que paieraient vos revenus du capital

Le prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax, impose les revenus de l'épargne à un taux fixe, indépendant du reste des revenus du foyer. Il couvre les dividendes, les intérêts, les plus-values de cession de titres et les gains sur crypto-actifs. Depuis la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, il s'établit à 31,4 % pour la majorité des supports — l'assurance-vie, les plans d'épargne-logement et les plans d'épargne populaire restant à 30 %.

La France insoumise propose de supprimer ce régime et de réintégrer l'ensemble des revenus du capital au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Ce qui est documenté

Le principe figure au programme. Les modalités ne sont pas précisées : le texte n'indique pas si l'abattement de 40 % sur les dividendes, aujourd'hui réservé à l'option pour le barème, serait maintenu, ni si les enveloppes actuellement exonérées conserveraient leur régime.

Ce que cela changerait

La logique s'inverse. Aujourd'hui, un contribuable percevant un million d'euros de dividendes est imposé au même taux qu'un contribuable qui en perçoit mille. Au barème, le premier verrait sa part impôt sur le revenu passer de 12,8 % à 45 %, soit plus de trente points d'écart, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux inchangés.

À l'inverse, pour un foyer non imposable ou situé dans la tranche à 11 %, la mesure serait neutre ou favorable : l'option pour le barème lui est déjà ouverte et il l'exerce généralement.

L'effet se concentre donc sur les détenteurs de patrimoine financier significatif, et il dépend entièrement de la tranche marginale du foyer.

Les limites

Le simulateur retient une hypothèse de rendement de 3 % du patrimoine financier déclaré, faute de connaître la composition réelle du portefeuille. Un patrimoine investi en actions de rendement produit davantage de revenus imposables qu'un patrimoine logé en assurance-vie ou en plan d'épargne en actions, où la fiscalité obéit à des règles propres non modélisées ici.