Faure : un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros

Le principe de l'impôt plancher consiste à garantir un niveau minimal d'imposition rapporté au patrimoine, lorsque l'impôt effectivement acquitté reste en deçà de ce seuil. Il ne s'ajoute pas aux impôts existants : il en comble l'écart.

Olivier Faure porte ce dispositif au taux de 2 %, pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.

Ce qui est documenté

Le seuil et le taux sont explicites, ce qui distingue cette proposition de beaucoup d'autres mesures patrimoniales du débat. Le point qui reste ouvert est le traitement des biens professionnels : inclure les titres d'une entreprise familiale ou les en exclure change radicalement le nombre de foyers concernés et le rendement attendu.

Ce que cela changerait

Rien pour la quasi-totalité des contribuables. Un patrimoine de 100 millions d'euros est très au-delà des situations couvertes par ce simulateur, y compris les plus fortunées qu'il traite.

L'intérêt de la mesure est ailleurs : elle est portée, sous des formes proches, par plusieurs formations de gauche. La comparaison entre ces variantes — seuil, taux, périmètre des biens professionnels — est plus informative que le chiffrage individuel, qui est nul partout.

Les limites

Le simulateur n'attribue aucun montant à cette mesure. Afficher un zéro sans explication laisserait croire à une donnée manquante ; cette page existe pour dire que le zéro est le résultat.