Mélenchon : une imposition minimale de 2 % sur les patrimoines des milliardaires

Les très grandes fortunes présentent une particularité fiscale documentée : leur taux d'imposition effectif, rapporté à l'accroissement annuel de leur patrimoine, est souvent inférieur à celui d'un cadre salarié. La raison tient à la structure de ces patrimoines, composés majoritairement de titres de sociétés dont la plus-value n'est imposée qu'à la cession, et dont les revenus peuvent être logés dans des holdings.

L'économiste Gabriel Zucman a proposé d'y répondre par un impôt plancher : un prélèvement minimal assis sur le patrimoine, qui ne se déclenche que si l'impôt effectivement acquitté reste en deçà d'un seuil.

La France insoumise reprend ce principe à son compte, au taux de 2 %.

Ce qui est documenté

Le mécanisme et le taux sont publics. Le seuil de patrimoine retenu dans la version la plus discutée du dispositif est de 100 millions d'euros, ce qui concernerait en France de l'ordre de quelques milliers de foyers au plus.

Le dispositif a fait l'objet de débats parlementaires et reste porté par plusieurs formations de gauche, sous des variantes qui diffèrent sur le seuil et sur le traitement des biens professionnels.

Ce que cela changerait

Pour tous les foyers que simule ce site, y compris les patrimoines élevés, l'effet est nul. Un seuil de 100 millions d'euros place la mesure hors de portée de l'immense majorité des contribuables, y compris très aisés.

Son intérêt n'est donc pas dans l'effet individuel mais dans le débat qu'elle porte : celui de la progressivité réelle de l'impôt au sommet de la distribution patrimoniale.

Les limites

Le simulateur n'attribue aucun montant à cette mesure, parce qu'elle ne concerne aucun des profils qu'il traite. Ce n'est pas une absence de donnée, c'est un résultat.