Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nicolas Martel, éditeur du site, personne physique agissant à titre non professionnel.
Il peut être contacté à l'adresse contact@lafacture2027.fr pour toute question relative au traitement de vos données et pour l'exercice de vos droits.
L'adresse postale du responsable du traitement n'est pas publiée sur le site. Elle a été communiquée au prestataire d'hébergement conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, et elle est communiquée sur demande motivée ainsi qu'à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Principe général
Les calculs des simulateurs sont effectués dans votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs tant que vous ne demandez pas à recevoir votre analyse détaillée par email.
Si vous en faites la demande, votre profil de simulation et vos résultats sont transmis à nos serveurs le temps de générer votre rapport, puis envoyés à l'adresse que vous avez indiquée.
Données collectées et finalités
1. Demande d'analyse — simulateur d'impact fiscal
Données : adresse email, tranche de patrimoine, tranche de revenu, statut professionnel, situation familiale, horodatage de la demande, identifiant du simulateur utilisé, et trace de votre réponse à la proposition de mise en relation avec un conseiller, qu'elle soit positive ou négative.
Finalité : génération et envoi du rapport d'analyse personnalisé.
Base légale : votre consentement, recueilli au moment de la demande.
2. Demande d'analyse — simulateur de droits de succession
Données : adresse email, tranche de patrimoine transmis, part immobilière estimée de ce patrimoine, lien de parenté, nombre d'héritiers, présence d'un conjoint survivant, configuration familiale, âge du conjoint le cas échéant, horodatage de la demande, identifiant du simulateur utilisé, et trace de votre réponse à la proposition de mise en relation avec un conseiller, qu'elle soit positive ou négative.
Finalité : génération et envoi du rapport successoral personnalisé.
Base légale : votre consentement.
3. Mise en relation avec un conseiller (facultatif)
Données : numéro de téléphone, en complément des données ci-dessus.
Finalité : être recontacté par un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Base légale : votre consentement spécifique, recueilli par une case distincte et non pré-cochée. Cocher ou non cette case ne modifie en rien le contenu du rapport que vous recevez.
Votre numéro de téléphone n'est enregistré que si vous cochez cette case. Si vous ne la cochez pas, aucun numéro n'est conservé.
Votre réponse à cette proposition est conservée, qu'elle soit positive ou négative, afin de pouvoir démontrer l'existence ou l'absence de votre consentement, comme l'exige l'article 7 du règlement général sur la protection des données.
À ce jour, aucun numéro n'a été transmis à un conseiller : le dispositif de mise en relation n'est pas en service.
4. Mesure d'audience
Le site utilise Vercel Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier individuellement. Aucun consentement préalable n'est requis pour cette mesure.
Ce que nous ne faisons pas
Aucune donnée n'est vendue. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est réalisé. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Airtable Inc. | Stockage des demandes d'analyse | États-Unis |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des emails transactionnels | Union européenne (Irlande) |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, l'adhésion du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework.
Durée de conservation
Les données sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec le site, durée correspondant au cycle électoral et à la période pendant laquelle une mise en relation pourrait intervenir. Elles sont ensuite supprimées.
Vous pouvez demander leur suppression à tout moment avant ce terme.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : contact@lafacture2027.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Sécurité
Les données sont transmises par connexion chiffrée et stockées chez des prestataires disposant de mesures de sécurité adaptées. L'accès est limité à l'éditeur du site.
Modification
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026