Retailleau : baisser les droits de succession — état de la proposition

Les droits de succession français figurent parmi les plus élevés des pays de l'OCDE sur les transmissions en ligne directe les plus importantes, tout en épargnant la grande majorité des successions : selon la Chambre des notaires de Paris, environ 87 % d'entre elles ne donnent lieu à aucune taxation, du fait de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant.

Bruno Retailleau se prononce pour un allègement de ces droits.

Ce qui est documenté

L'orientation est affirmée publiquement et de façon répétée. Les paramètres, non. À ce stade, aucun barème alternatif, aucun relèvement d'abattement chiffré et aucun calendrier n'ont été publiés.

Trois leviers sont possibles et ne produisent pas du tout les mêmes effets : relever l'abattement en ligne directe, raccourcir le délai de rappel fiscal de quinze ans entre deux donations, ou abaisser les taux du barème. Le premier bénéficie surtout aux transmissions moyennes, le deuxième aux patrimoines capables d'organiser des donations successives, le troisième aux plus grandes successions.

Ce que cela changerait

Sans paramètre, aucun chiffrage par foyer n'est possible — et c'est précisément l'information utile. Une baisse des droits de succession peut tout aussi bien ne concerner personne en dessous de 200 000 € transmis, ou au contraire exonérer la quasi-totalité des successions moyennes.

Le simulateur ne produit donc pas de montant pour cette mesure. Elle est documentée, datée, sourcée, mais non chiffrée.

Les limites

Cette page sera mise à jour si un barème ou un abattement chiffré est publié. La date de dernière vérification figure en tête de page.