Le Pen : exonérer 300 000 € de biens immobiliers des droits de succession

Les droits de succession en ligne directe s'appliquent après un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans en donation. Au-delà, un barème progressif monte de 5 % à 45 %. L'immobilier entre dans l'assiette à sa valeur vénale au jour du décès, sans traitement particulier hormis l'abattement de 20 % sur la résidence principale lorsqu'elle est occupée par le conjoint survivant ou un enfant.

Le Rassemblement national propose de sortir les biens immobiliers de l'assiette des droits de succession à hauteur de 300 000 €.

Ce qui est documenté

La mesure portait sur la campagne de 2022 et a été chiffrée par l'Institut Montaigne à environ 3,8 milliards d'euros par an. Le périmètre est précis et souvent mal rapporté : elle ne supprime pas les droits de succession jusqu'à 300 000 €, elle exonère 300 000 € de biens immobiliers dans l'assiette. Un patrimoine financier reste intégralement taxable.

Les modalités d'application ne sont pas détaillées : le texte ne dit pas si le plafond s'entend par succession, par héritier, ou par bien.

Ce que cela changerait

L'effet dépend de la part immobilière du patrimoine transmis. Pour une transmission composée majoritairement de biens immobiliers, l'exonération s'ajoute à l'abattement de droit commun et peut faire sortir entièrement une succession moyenne du champ de l'impôt. Pour un patrimoine essentiellement financier, elle ne change rien.

Rapportée aux statistiques de transmission, la mesure vise donc principalement les patrimoines immobiliers de taille intermédiaire, ceux qui dépassent les abattements existants sans relever des très grandes successions.

Les limites

Le simulateur demande la part immobilière du patrimoine transmis. Lorsque la réponse n'est pas renseignée, il applique 61 %, moyenne de composition du patrimoine brut des ménages publiée par l'Insee, et l'indique dans le résultat.