Mélenchon : plafonner l'héritage à 12 millions d'euros

Les droits de succession en ligne directe sont aujourd'hui progressifs, de 5 % à 45 %, après un abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Le taux marginal de 45 % s'applique au-delà de 1 805 677 € de part taxable. Il n'existe aucun plafond : une transmission peut porter sur n'importe quel montant, la fraction excédentaire étant simplement taxée au taux maximal.

La France insoumise propose d'instaurer un héritage maximal, fixé à 12 millions d'euros par héritier, la fraction au-delà étant intégralement prélevée.

Ce qui est documenté

Le principe et le seuil figurent au programme. Ce qui n'est pas précisé : le traitement des transmissions d'entreprise, aujourd'hui largement exonérées par le pacte Dutreil, et l'articulation avec les donations antérieures, qui permettraient sinon de contourner le plafond par anticipation.

Ce que cela changerait

Pour l'immense majorité des foyers, rien. Le seuil de 12 millions d'euros par héritier est très au-dessus des transmissions courantes : rapporté aux statistiques de succession, il concerne une fraction infime des décès chaque année.

La mesure relève donc moins du rendement budgétaire que d'un choix de principe sur la concentration patrimoniale et sa reproduction entre générations. Elle s'inscrit dans un débat ancien sur l'héritage comme mécanisme de transmission des inégalités.

Les limites

Le simulateur n'affiche aucun montant pour cette mesure : pour tous les profils qu'il traite, y compris les patrimoines élevés, l'effet est nul. Afficher un zéro serait exact mais peu informatif ; la page existe pour expliquer pourquoi.