Glucksmann : taxer les méga-héritages pour 15 milliards d'euros

La transmission du patrimoine est aujourd'hui imposée selon un barème qui plafonne à 45 % en ligne directe, après abattements. Les très grandes transmissions bénéficient par ailleurs de dispositifs d'exonération partielle, notamment le pacte Dutreil sur les titres d'entreprise, qui réduit de 75 % la base taxable sous conditions d'engagement de conservation.

Raphaël Glucksmann, vainqueur de la primaire de la gauche avec 66 % des voix, propose une taxation renforcée des très grandes successions, avec un objectif de rendement de 15 milliards d'euros par an.

Ce qui est documenté

L'objectif de rendement est public et daté. Le dispositif, lui, ne l'est pas : ni seuil de déclenchement, ni barème, ni traitement des exonérations existantes n'ont été précisés.

C'est une différence importante avec une mesure comme la contribution minimale sur les très hauts patrimoines, dont le seuil de 100 millions d'euros est explicite.

Ce que cela changerait

Un objectif de rendement ne dit rien de l'effet sur un foyer donné. Quinze milliards peuvent être levés sur quelques centaines de transmissions ou sur plusieurs dizaines de milliers, selon le seuil retenu — et la différence est décisive pour savoir qui est concerné.

Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'ordre de grandeur évoqué suppose de viser des transmissions très supérieures aux successions courantes. Pour la quasi-totalité des foyers, y compris ceux transmettant plusieurs centaines de milliers d'euros, l'effet serait nul.

Les limites

Le simulateur n'attribue aucun montant à cette mesure. Un objectif budgétaire global n'est pas un chiffrage par foyer, et le convertir en effet individuel supposerait d'inventer le seuil et le barème que le candidat n'a pas publiés.