Retailleau : déduire les intérêts d'emprunt immobilier selon le nombre d'enfants

Un dispositif de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de la résidence principale a existé entre 2007 et 2011, créé par la loi TEPA puis supprimé. Depuis, les intérêts d'emprunt ne sont déductibles que des revenus fonciers, c'est-à-dire pour l'investissement locatif, jamais pour la résidence principale.

Bruno Retailleau propose de rétablir une déduction des intérêts d'emprunt immobilier, modulée selon le nombre d'enfants du foyer.

Ce qui est documenté

Le principe et la modulation familiale sont publics. Les paramètres ne le sont pas : ni le taux ou le plafond de déduction, ni le barème de modulation selon le nombre d'enfants, ni la durée pendant laquelle l'avantage s'appliquerait.

L'ancien dispositif de 2007 offrait un point de comparaison : un crédit d'impôt de 40 % la première année puis 20 % les quatre suivantes, dans la limite de 3 750 € d'intérêts pour une personne seule et 7 500 € pour un couple, majorée de 500 € par personne à charge. Rien n'indique que ces paramètres soient repris.

Ce que cela changerait

L'effet dépendrait du montant des intérêts payés, donc du capital restant dû et de la date d'acquisition. Un ménage ayant emprunté récemment, à un taux élevé et en début d'amortissement, paie beaucoup d'intérêts et en tirerait le bénéfice maximal. Un ménage en fin de prêt, dont les mensualités sont presque intégralement du capital, n'en tirerait presque rien.

La modulation par le nombre d'enfants orienterait l'avantage vers les familles, dans une logique d'accession à la propriété plutôt que de soutien au pouvoir d'achat général.

Les limites

Le simulateur ne collecte ni le montant du prêt, ni les intérêts annuels, ni la date d'acquisition. La mesure est documentée mais non chiffrée.