Attal : exclure les pensions alimentaires perçues du revenu imposable

Une pension alimentaire versée à un ex-conjoint ou pour l'entretien d'un enfant suit aujourd'hui un régime symétrique : elle est déductible du revenu imposable de celui qui la verse, et imposable dans celui qui la perçoit. Ce parallélisme fait que la même somme est imposée une fois, chez le bénéficiaire.

Gabriel Attal propose de sortir les pensions alimentaires perçues du revenu imposable.

Ce qui est documenté

La proposition est publique et s'inscrit dans un ensemble de mesures annoncées en faveur des familles monoparentales. Un point reste ouvert, et il est décisif : la déductibilité est-elle maintenue chez celui qui verse ?

Si elle l'est, la même somme n'est plus imposée nulle part, et le coût pour les finances publiques est significatif. Si elle est supprimée en contrepartie, la charge se déplace du bénéficiaire vers le débiteur, et la mesure devient un transfert entre deux ex-conjoints plutôt qu'un allègement.

Ce que cela changerait

Pour un parent isolé percevant une pension de 300 € par mois et situé dans la tranche à 11 %, la mesure représenterait environ 396 € d'impôt en moins par an. Dans la tranche à 30 %, environ 1 080 €.

L'effet est donc modeste en valeur absolue, mais il se concentre sur une population — les familles monoparentales — dont le taux de pauvreté est nettement supérieur à la moyenne, et pour laquelle quelques centaines d'euros par an pèsent réellement.

Les limites

Le simulateur ne collecte pas le montant des pensions alimentaires perçues, et ne chiffre donc pas cette mesure. Les montants cités ci-dessus illustrent un mécanisme sur une hypothèse de pension ; ils n'entrent pas dans le résultat de votre simulation.