Roussel : TVA à 5,5 % sur l'énergie et les carburants

La TVA s'applique aujourd'hui à 20 % sur les carburants et sur la part consommation des factures d'électricité et de gaz. Seule une fraction de ces factures — l'abonnement et certaines taxes — relève déjà du taux réduit de 5,5 %.

Fabien Roussel propose de ramener la TVA de 20 % à 5,5 % sur l'énergie et les carburants, qu'il présente comme des biens de première nécessité.

Ce qui est documenté

La position est publique et constante. L'argument avancé est celui de la nature du bien : se chauffer et se déplacer ne relèvent pas de la consommation discrétionnaire, et devraient donc relever du taux réduit appliqué aux produits essentiels.

Une difficulté juridique est connue : la directive européenne sur la TVA encadre les taux réduits, et l'éligibilité des carburants au taux de 5,5 % est contestée. Cet obstacle vaut pour toutes les propositions de ce type, quel que soit le candidat.

Ce que cela changerait

Cette mesure est strictement identique dans son paramètre à celle portée par Marine Le Pen. C'est l'un des rares points du débat fiscal où deux candidats issus de familles politiques opposées défendent exactement la même disposition — avec des justifications différentes, l'un invoquant le pouvoir d'achat des travailleurs, l'autre la défense des ménages ruraux.

Le gain dépend entièrement de la consommation énergétique du foyer : mode de chauffage, kilométrage annuel, type de véhicule, isolation du logement. Un ménage rural chauffé au fioul et dépendant de la voiture en tirerait un bénéfice sans commune mesure avec celui d'un ménage urbain chauffé collectivement.

Les limites

Aucun organisme indépendant ne publie de gain par ménage pour cette mesure. Les montants qui circulent dans le débat proviennent de déclarations de campagne. Le simulateur ne collecte par ailleurs pas les consommations énergétiques du foyer : il n'attribue donc aucun montant à cette mesure, ni pour ce candidat ni pour les autres qui la portent.