Le Pen : baisser la TVA sur l'énergie de 20 % à 5,5 %

La TVA s'applique à 20 % sur les carburants, et sur la part consommation des factures d'électricité et de gaz. Une fraction de ces factures — environ 30 % pour l'électricité et 15 % pour le gaz, correspondant à l'abonnement et à certaines taxes — relève déjà du taux réduit de 5,5 %.

Le Rassemblement national propose d'appliquer le taux de 5,5 % à l'ensemble des carburants, de l'électricité, du gaz et du fioul domestique.

Ce qui est documenté

La mesure est constante d'une campagne à l'autre et clairement paramétrée du côté du taux. Son coût budgétaire a été chiffré par l'Institut Montaigne à environ 11,3 milliards d'euros par an, dans une fourchette de 9 à 13,6 milliards. Le programme du parti avançait de son côté 12 milliards.

En revanche, aucun organisme tiers ne publie de gain par ménage. Les montants de 340 à 350 € par an qui circulent dans le débat proviennent d'une déclaration de la candidate datant d'octobre 2021, et non d'un chiffrage indépendant.

Une difficulté juridique est par ailleurs documentée : la directive européenne sur la TVA encadre les taux réduits, et l'éligibilité des carburants au taux de 5,5 % est contestée.

Ce que cela changerait

Le gain dépend entièrement de la consommation énergétique du foyer : mode de chauffage, kilométrage annuel, type de véhicule, isolation du logement. Un ménage rural chauffé au fioul et dépendant de la voiture en tirerait un bénéfice sans commune mesure avec celui d'un ménage urbain chauffé collectivement et sans véhicule.

C'est précisément ce qui rend une moyenne trompeuse.

Les limites

Faute de chiffrage par ménage publié par un organisme indépendant, et faute de collecter les consommations énergétiques du foyer, le simulateur n'attribue aucun montant à cette mesure. La même mesure est portée par Fabien Roussel, et traitée de façon identique.