Philippe : baisser les cotisations sociales et les compenser par la TVA

Le financement de la protection sociale française repose majoritairement sur des prélèvements assis sur le travail — cotisations salariales et patronales. L'idée de transférer une partie de cette charge vers la TVA, souvent appelée TVA sociale, circule dans le débat public depuis les années 2000. Un dispositif de ce type a été voté en 2012 puis abrogé avant son entrée en vigueur.

Édouard Philippe propose une baisse des cotisations sociales compensée par une hausse de la TVA et de la CSG.

Ce qui est documenté

Le principe du transfert est affirmé. Les paramètres ne le sont pas : ni le montant de la baisse de cotisations, ni la hausse de TVA correspondante, ni la répartition entre TVA et CSG n'ont été précisés.

Ce que cela changerait

Le mécanisme redistribue entre deux populations plutôt qu'il n'allège globalement. Un salarié voit son salaire net augmenter, puisque les cotisations prélevées sur sa fiche de paie diminuent. En contrepartie, il paie plus cher à la consommation.

Les gagnants nets sont les foyers dont les revenus d'activité sont élevés rapportés à leur consommation : ils encaissent la baisse de cotisations et subissent proportionnellement moins la hausse de TVA, puisqu'ils épargnent une part plus importante de leurs revenus.

Les perdants sont ceux qui ne touchent pas de revenus d'activité mais consomment : retraités, étudiants, allocataires. Ils subissent la hausse de TVA sans bénéficier de la baisse de cotisations. C'est le point de clivage central du dispositif, et il est connu de longue date.

Les limites

Sans connaître le montant du transfert ni sa répartition, aucun chiffrage par foyer n'est possible. Il faudrait par ailleurs disposer de la structure de consommation du ménage, que le simulateur ne collecte pas.