Tondelier : une contribution climat-énergie à 56 € la tonne de CO₂

La contribution climat-énergie, communément appelée taxe carbone, n'est pas un impôt distinct : c'est une composante intégrée aux accises sur les produits énergétiques, principalement les carburants, le gaz et le fioul. Son montant par tonne de CO₂ émise a été gelé à 44,60 € en 2018, à la suite du mouvement des Gilets jaunes, interrompant une trajectoire de hausse programmée.

Les Écologistes proposent de la porter à 56 € la tonne.

Ce qui est documenté

Le niveau cible est explicite, ce qui est rare et rend la mesure plus lisible que la plupart des propositions environnementales chiffrées en milliards. Ce qui n'est pas précisé, en revanche, c'est le calendrier de montée en charge, et surtout l'existence et la forme d'un mécanisme de redistribution.

Ce dernier point est déterminant. Une contribution carbone sans redistribution est régressive : elle pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, dont les dépenses d'énergie représentent une part plus élevée du budget. Les dispositifs de reversement, versement forfaitaire ou crédit d'impôt, changent entièrement la répartition de l'effort.

Ce que cela changerait

Le passage de 44,60 € à 56 € représente une hausse de 11,40 € par tonne de CO₂. Pour un ménage, l'effet dépend de sa consommation d'énergie fossile : mode de chauffage, kilométrage annuel, type de véhicule, qualité de l'isolation du logement.

Un ménage chauffé à l'électricité et peu motorisé serait faiblement touché ; un ménage chauffé au fioul et parcourant de longues distances en voiture individuelle le serait nettement davantage.

Les limites

Le simulateur ne collecte pas les données de consommation énergétique du foyer, et ne produit donc pas de montant pour cette mesure. Les appliquer à une consommation moyenne nationale masquerait précisément ce qui fait la nature de cette contribution : son effet est très inégal selon les situations, et une moyenne n'informe personne.